Risques dus aux champs électromagnétiques en entreprise : Rectificatif à l’article R. 4453-4 du code du travail

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Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 a intégré dans le Code du travail les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. L’article R. 4453-4 du Code du travail précise les valeurs déclenchant l’action (VA).
Un rectificatif, publié au Journal officiel du 8 avril 2017, modifie les tableaux mentionnés à l’article R. 4453-4 du Code du travail relatifs aux :
– valeurs déclenchant l’action liées aux effets biophysiques directs ;
– valeurs déclenchant l’action liées à certains effets indirects.

Lien vers le rectificatif au décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (JO du 8 avril 2017)


Lien vers le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (JO du 6 août 2016)

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