Le Projet de Loi sur la Lutte contre les Dérives Sectaires vise à renforcer les moyens légaux permettant de prévenir et de réprimer les activités sectaires préjudiciables à la société. Déposé par le sénat 15/11/2023. Les principales mesures proposées dans ce projet de loi comprennent :
- Définition et Identification des Dérives Sectaires : Le projet de loi propose une définition claire des critères permettant d’identifier les groupes ou organisations sectaires. Cela facilitera le suivi et la surveillance des activités potentiellement nuisibles.
- Renforcement des Sanctions Pénales : Pour dissuader les individus et les organisations de s’engager dans des activités sectaires, le projet de loi propose d’accroître les sanctions pénales associées à ces pratiques. Cela inclut des peines plus sévères pour des crimes tels que la manipulation mentale, l’exploitation financière et les abus physiques.
- Protection des Victimes : Le projet de loi met l’accent sur la protection des individus susceptibles d’être victimes de dérives sectaires. Des dispositions sont prévues pour faciliter la dénonciation anonyme, assurer la confidentialité des témoignages, et offrir un soutien adéquat aux victimes.
- Coopération entre les Autorités : Le texte propose des mécanismes de coopération renforcée entre les autorités judiciaires, les forces de l’ordre, et d’autres organismes impliqués dans la prévention et la répression des dérives sectaires (M.IV.I.L.U.D.E.S par exemple). Cela inclut le partage d’informations et une coordination accrue dans les enquêtes.
- Éducation et Sensibilisation : Le projet de loi s’attaque également à la prévention en favorisant l’éducation et la sensibilisation du public sur les signes caractéristiques des dérives sectaires. Des campagnes d’information seront mises en place pour sensibiliser la population aux risques et aux méthodes d’intervention.
Le Projet de Loi sur la Lutte contre les Dérives Sectaires vise ainsi à établir un cadre juridique robuste et proactif pour faire face à ce phénomène complexe, en protégeant les individus vulnérables et en préservant l’intégrité de la société
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